View Tribunal De Grande Instance Aix En Provence
Pics. Il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce.
Dix-sept nouveaux magistrats au Tribunal de Grande ... from www.nouvellespublications.com
Ce document est soumis au droit d'auteur. From monday to saturday 9am to 5pm. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou, à compter.
Son domaine de compétences est vaste.
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (ti) et du tribunal de grande instance (tgi). Les sapeurs pompiers et une équipe médicale sont intervenus pour tenter de le ranimer, en vain. Tribunal de police, administratif, correctionnel, d'instance ou de grande instance… quelles sont les différences ? Le tribunal de grande instance de nanterre accorda, . par jugement en date du 13 mai 1996, la garde à la mère et un droit de visite au père.
